Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
FLORÉA PARIS
1. Présentation de l’entreprise
La boutique en ligne FLORÉA PARIS est exploitée par B.A.K SHOP, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 993 737 436 – SIRET 993 737 436 00010, dont le siège est situé :
62 rue François 1er, 75008 Paris – France
📧 info@floreaparis.fr
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes Conditions Générales de Vente.
2. Produits
Le Vendeur propose à la vente des culottes menstruelles, commercialisées sous forme de packs (lots de plusieurs culottes).
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit.
Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le Vendeur est une micro-entreprise non assujettie à la TVA, conformément à l’article 293B du Code général des impôts.
👉 TVA non applicable.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix facturé étant celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site constitue une acceptation ferme et définitive des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande (carte bancaire, solutions de paiement partenaires).
6. Livraison
Zones de livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine (sauf indication contraire).
Délais de livraison
Les commandes sont préparées par le Vendeur puis expédiées via Colissimo.
Le délai de livraison estimé est de 2 à 4 jours ouvrés, hors délai de préparation.
Un e-mail de confirmation contenant un numéro de suivi est envoyé au client dès l’expédition.
Frais de livraison
-
Livraison gratuite à partir de l’achat de 4 culottes (packs inclus)
-
En-dessous de ce seuil, les frais de livraison applicables sont indiqués lors du paiement
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
-
des erreurs de saisie du client (adresse, informations de contact),
-
des retards ou incidents imputables au transporteur,
-
de l’impossibilité de livraison en cas d’absence du client.
8. Droit de rétractation – Produits d’hygiène
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits d’hygiène intime descellés après livraison, pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène.
En conséquence, les culottes menstruelles ne peuvent être ni reprises ni remboursées lorsqu’elles ont été :
-
ouvertes,
-
essayées,
-
portées,
-
lavées.
9. Produits défectueux ou non conformes
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures après réception, à l’adresse suivante :
📧 info@floreaparis.fr
Le client devra fournir :
-
son numéro de commande,
-
des photos ou vidéos du produit concerné.
Après vérification, le Vendeur proposera :
-
un remboursement, ou
-
un renvoi du produit,
sans exigence de retour physique du produit, pour des raisons d’hygiène.
10. Remboursements
Lorsqu’un remboursement est applicable, celui-ci est effectué via le moyen de paiement initial dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après validation de la demande.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.